Les papiers administratifs, les documents envoyés par votre banque, vos courriers avec votre syndic de copropriété sont des documents importants qui peuvent vous aider à régler certaines situations problématiques.
On n’est jamais à l’abri d’une erreur et il est souvent indispensable de justifier sa bonne foi grâce à ces documents. Cependant, pour ce faire il est indispensable de posséder les documents en question afin d’éviter tout problème.
Combien de temps doit-on garder les papiers : je vous aide à trouver des réponses à votre question
En réalité, il n’existe pas de période précise durant laquelle vous devez conserver un document étant donné que cela dépend du document en question. En effet, certains documents peuvent se conserver pendant quelques mois tandis que d’autres doivent rester en votre possession pendant une dizaine d’années au moins.
C’est la raison pour laquelle je vous recommande de conserver tous ces documents en lieu sûr afin de ne pas les perdre. Il va de soi que rien ne vous empêche de conserver vos documents pendant une période supérieure à celle que la loi vous recommande.
Comment dois-je conserver mes documents ?
Tous les Français reçoivent leurs factures par courrier ou se trouvent sur l’espace client de mon compte comme les factures d’eau, d’EDF ou autres factures de gaz naturel et d’électricité des fournisseurs. Il existe de nombreux autres documents administratifs comme les relevés bancaires ou les bulletins de salaire. Quel est le meilleur moment pour les conserver selon le site service-public.fr ? Consultez les tableaux qui résument « combien de temps vous pouvez conserver vos documents » en fonction du type de papiers et de la durée de leur conservation !
Si les organismes et les entreprises vous permettent d’enregistrer et de consulter tous vos documents dans votre espace personnel en ligne, il est indispensable d’enregistrer ces mêmes documents pour vous-même. En cas de rupture de contrat ou de litige avec une entreprise, ces documents peuvent être utiles en cas de procédure judiciaire. Les délais indiqués dans cet article sont les durées minimales auxquelles il est conseillé de sauvegarder vos documents. Ce sont les moments où il est possible d’exercer les droits du client (un remboursement, par exemple) et aussi ceux où l’entreprise peut vous réclamer un élément (une facture, par exemple).
Comment dois-je conserver mes documents relatifs aux véhicules et aux logements ?
Il existe de nombreux documents relatifs aux véhicules et aux logements. La durée de conservation varie en fonction de la nature des documents.
Logement : Combien de temps faut-il conserver les factures d’EDF, de loyer ou de téléphone ?
Même après un déménagement, les factures de gaz et d’électricité (facture EDF, facture Engie, etc.) doivent être conservées. Mais combien de temps faut-il conserver les factures EDF (entre autres) ? Selon service-public.fr, les factures d’énergie, y compris celles d’EDF, doivent être conservées pendant cinq ans. Le fournisseur d’énergie dispose d’un délai de deux ans pour effectuer un paiement de la facture. L’abonné dispose de cinq ans pour contester la facture. Il en va de même pour les factures d’eau. D’autre part, le délai pour demander le paiement d’une facture à un fournisseur de services dépend de son caractère public (4 ans) ou privé (2 ans). Les factures de télécommunication (fixe, mobile et internet) doivent être conservées pendant un an, et la preuve de restitution d’un appareil internet doit être conservée pendant deux ans après la date de restitution.
En cas de travaux effectués à l’intérieur du logement, les factures des petits travaux (fenêtres thermiques, isolation et portes, etc.) doivent être conservées pendant deux ans, tandis que les factures des gros travaux (grandes charpentes, assainissement des murs, toiture, murs, etc. L’entretien de la chaudière étant obligatoire chaque année, le certificat d’entretien doit être conservé pendant au moins 2 ans.
Les titres de propriété doivent être conservés pendant toute la durée de leur validité, et les papiers relatifs à la copropriété (charges, demandes de fonds, correspondance, procès-verbaux, etc.) doivent être conservés pendant 5 ans. Pour les locataires qui résident dans un appartement ou une résidence principale, le bail (contrat de location) ainsi que l’état des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés pendant 3 ans après la date de résiliation du bail (vide ou meublé) même s’ils ont changé d’adresse et déménagé dans une autre résidence. En cas de paiement de l’APL, la preuve du paiement doit être conservée pendant deux ans.
Véhicule : ticket, facture d’amende, achat réparation, certificat de cession du véhicule.
Les amendes fixées et doivent être conservées pendant trois ans, ce qui correspond au délai de réclamation du Trésor public. Passé ce délai, le contrevenant n’est plus tenu de payer l’amende. Le certificat de cession du véhicule, ainsi que les factures de réparation ou d’achat doivent être conservés pendant toute la durée de détention du bien et pendant 2 ans après la vente, en ce qui concerne la garantie des vices cachés.
Comment dois-je conserver mes documents d’assurance et mes documents bancaires ?
Entre les relevés bancaires reçus chaque mois, les chèques que vous recevez, les reçus de paiement et les différents contrats d’assurance et de prêt bancaire, combien de temps devez-vous conserver ces documents ?
Les banques : Combien de temps devez-vous conserver les relevés bancaires ?
Les contrats d’hypothèque sur un bien immobilier, de crédit à la consommation ou d’autres prêts bancaires doivent être conservés pendant au moins deux ans après la date de fin. Les talons de chèque et les relevés bancaires doivent être conservés pendant au moins cinq ans. Dans le cas des chèques, le bénéficiaire a le droit d’encaisser le chèque pendant un an au maximum. Après cela, il ne sera plus possible d’encaisser ces chèques. Lorsqu’un paiement est effectué au moyen d’une carte de crédit, un ticket de crédit est émis. Ces tickets peuvent être jetés lorsque le montant figure sur le relevé de la banque.
Assurance : Comment dois-je conserver mon assurance automobile ou l’assurance de ma maison ?
Les informations relatives à l’assurance automobile doivent être conservées longtemps afin de pouvoir justifier ultérieurement du pourcentage de réduction de la prime (en cas de bonus ou de malus). Les quittances, les avis d’échéance et les confirmations de paiement ainsi que les lettres de résiliation de toute assurance doivent être conservés pendant au moins 2 ans, et tous les documents administratifs relatifs aux dommages corporels et à l’assurance-vie doivent être conservés le reste du temps.
Quel est le délai légal de conservation des documents familiaux et de santé ?
Il existe de nombreux documents relatifs à la vie familiale, à la scolarité ou à la santé. En cas de divorce, de remariage, de famille recomposée, quel est le délai de conservation de ces documents ?
Famille et scolarité : comment conserver vos documents ?
Les diplômes sont des documents à conserver pour toujours, car ils ne sont délivrés qu’une seule fois au cours d’une vie. Une copie du diplôme peut être obtenue auprès de l’établissement scolaire.
Tous les documents administratifs relatifs à la vie familiale doivent être conservés pendant toute la durée de leur vie tels que Le livret de famille acte de naissance et acte de mariage, le récépissé de PACS divorce ou remariage et adoption, ainsi que la reconnaissance d’un enfant ainsi que les dons familiaux.
Pour les avis de paiement des allocations familiales, ils doivent être conservés pendant cinq ans. Le bénéficiaire dispose de deux ans pour réclamer le montant qu’il n’a pas perçu, et la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) dispose également de deux ans pour récupérer un trop perçu.
En cas de décès d’un proche, les membres de la famille sont confrontés à la question suivante : combien de temps faut-il conserver les documents du défunt ? Il est essentiel de savoir qu’avant de pouvoir trier les papiers d’une personne décédée, il faut les conserver pendant cinq ans. C’est le délai nécessaire pour récupérer les prestations sociales auprès des bénéficiaires.
Santé : Combien de temps conservez-vous les dossiers de votre mutuelle ainsi que ceux de la Sécurité sociale ?
Tous les documents (certificats de santé, de vaccination et de groupe sanguin), les examens médicaux doivent être conservés pendant toute la durée de leur vie. Le récapitulatif des remboursements émis par l’assurance maladie et l’assurance pour les femmes enceintes doit être conservé pendant deux ans (délai de récupération en cas de trop-perçu). Les ordonnances médicales ont une durée de vie d’environ un an. Toutefois, pour la délivrance de lunettes à une personne âgée de 16 à 42 ans, l’ordonnance est valable pendant cinq ans.
Pour les personnes âgées de plus de 42 ans, les lunettes peuvent être délivrées sur une ordonnance de trois ans qui date de trois ans. L’exception concerne les appareils auditifs pour lesquels il n’y a pas de délai d’expiration de l’ordonnance. Dans le cas des indemnités journalières versées, les documents doivent être conservés jusqu’à la liquidation des droits à pension.
Quels documents relatifs à la fiscalité et à l’emploi doivent être conservés ? Combien d’années ?
Quelle est la durée de conservation de tous les documents relatifs au chômage, à la taxe professionnelle et aux autres droits de retraite ?
Les impôts : Comment devez-vous conserver vos déclarations d’impôts ?
Les déclarations de revenus, les avis d’imposition ainsi que les justificatifs utilisés pour la déduction des frais réels doivent être conservés pendant 3 ans en fonction de la durée du droit de reprise auprès de l’administration fiscale. Ce délai de reprise est d’un an pour les impôts à caractère local, tels que la taxe d’habitation, la taxe foncière, etc. Il peut s’étendre jusqu’à trois ans en cas de réduction, d’exonération ou d’abattement.
Pensions, travail et chômage : Faut-il conserver ses bulletins de salaire après la retraite ?
Tous les documents qui se rapportent au temps de travail (contrat de travail ou bulletin de salaire et certificat de travail service civique, etc.) tout au long de la vie doivent être conservés jusqu’à l’expiration des droits à la retraite. ) tout au long de sa vie professionnelle doivent être conservés jusqu’à l’épuisement des droits à la retraite.
Les soldes des comptes, les notes de frais et les justificatifs des allocations de chômage doivent être conservés pendant trois ans. Tout ce qui concerne les prestations militaires et de retraite doit être conservé jusqu’à la fin de votre vie.
Employeurs privés : Combien de temps faut-il conserver le contrat de travail ?
Employés privés (services à la personne pour des travaux ménagers ou familiaux) Ils doivent conserver le contrat de travail des employés, les bulletins de salaire et les déclarations d’accidents du travail pendant 5 ans. En cas de contrôle fiscal ou de vérification fiscale, les documents relatifs aux charges sociales, les attestations fiscales ainsi que le solde des comptes doivent être conservés pendant 3 ans. En cas d’inspection du travail, conserver le décompte des heures pendant un an.
