Comment clôturer un compte en cours ?
La clôture d’un compte dans une banque n’est pas une tâche facile. Pour éviter les difficultés (chèques sans provision, rejets de prélèvements…) et les frais supplémentaires qui en découlent, il est important de connaître certaines informations. Si la clôture d’un compte bancaire est laissée à la discrétion du client ou de la banque, il est important d’être minutieux.
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Quelles sont les étapes à suivre pour clôturer le compte bancaire ?
Avez-vous la possibilité de clôturer votre compte bancaire quand vous le souhaitez et à n’importe quel moment ? C’est possible ! Sachez tout d’abord qu’il n’y a aucune condition ou exigence pour demander la clôture de votre compte dans une banque. Depuis 2017, la loi Macron concernant la flexibilité bancaire a rendu le processus facile tout ce que vous avez à faire est de contacter la nouvelle banque, puis de signer un mandat de mobilité pour appuyer votre demande d’ouverture d’un nouveau compte. Votre nouvelle banque s’occupera de tout : la résiliation de votre compte dans votre ancienne banque le transfert de vos opérations bancaires ainsi que l’information de vos créanciers et débiteurs, etc. Mais, il n’est pas obligatoire de recourir à la mobilité bancaire. Vous pouvez choisir d’effectuer vous-même ces démarches. Par exemple, si vous avez besoin d’utiliser temporairement deux comptes en même temps, vous devrez clôturer vous-même votre compte à la banque. Il existe deux façons d’y parvenir :
- Vous pouvez vous rendre dans un bureau ou téléphoner au conseiller de votre banque pour vous renseigner sur les procédures et les délais de suppression d’un compte dans une banque ;
- Envoyez une lettre demandant la clôture de votre compte auprès de la banque. Vous devez indiquer vos nom et prénom ainsi que votre agence à la banque et le compte que vous souhaitez clôturer ainsi que les coordonnées du compte bancaire sur lequel les montants peuvent être transférés ; Vous devrez faire attention à certaines choses :
- Si votre compte auprès d’une banque est en souffrance et que vous devez payer la somme nécessaire pour le rééquilibrer avant de le clôturer, assurez-vous de ne pas oublier les prélèvements et paiements futurs.
- Vérifiez que vos prélèvements et virements sur le compte que vous voulez clôturer ont été annulés ou transférés : factures d’électricité et d’eau impôts sécurité sociale CAF, employeur et autres ;
- La restitution de votre moyen de paiement (carte bancaire ou chéquier) à la banque au moment où vous avez clôturé votre compte bancaire. Veillez à ne pas clôturer votre compte à la banque avant que tous les retraits et paiements de votre compte ne soient terminés ou vous pourriez faire l’objet d’une interdiction de compte bancaire.
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Lettre de clôture d’un compte bancaire : Les mentions à indiquer
La clôture de votre compte bancaire par vos propres moyens est assez simple. Pour ce faire, vous devez d’abord faire envoyer par votre banque un avis de clôture de votre compte bancaire. La lettre qui demande la clôture de votre compte bancaire doit être envoyée par courrier recommandé et comporter un accusé de réception. Elle doit comporter les informations suivantes :
- Votre nom et votre prénom ;
- le nom de l’agence dans laquelle vous effectuez vos opérations bancaires ;
- Les détails du compte bancaire qui doit être fermé ;
- Les détails du nouveau compte, si vous aviez un solde créditeur à la date de la fermeture.
- la date à laquelle vous avez fait la demande ainsi que votre signature. En général, il est recommandé de joindre l’avis de clôture de votre compte à une lettre par le moyen de paiement (carte bancaire ou chéquier) qui est lié au compte, cependant toutes les banques ne l’exigent pas. Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de clôture de compte bancaire.
Quels documents dois-je présenter pour clôturer mon compte bancaire ?
Pour permettre à la banque de vérifier que la demande de clôture d’un compte de dépôt ou d’un compte courant émanant du titulaire du compte, celui-ci doit présenter un nombre spécifique de documents à l’appui de sa demande. Il s’agit notamment de :
- Une demande écrite de clôture d’un compte bancaire doit être exécutée par le client
- Un duplicata d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
Le client doit également fournir à la banque les différents moyens de paiement qui sont liés au compte à clôturer, comme le chéquier ou la carte bancaire, etc. Il est important de signer chaque chèque et de couper sa carte bancaire en deux morceaux. Conformément à l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, la banque est tenue de verser au client la cotisation annuelle de la carte bancaire, sur la base d’un montant calculé au prorata de la période de non-utilisation.
